Les avantages du CCMI

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offre de nombreuses garanties protégeant les deux parties.

C’est le type de contrat le plus utilisé quand il s’agit de construire une maison individuelle. Dans près de 66% des cas les maisons neuves sont construites sous ce type de contrat.

Le CCMI peut être convenu avec ou sans fourniture de plans par le constructeur et vous pouvez choisir que la maison soit livrée clé en main, prête à aménager, ou bien simplement hors d’eau hors d’air, dans ce cas-là ça sera à vous de terminer les travaux.

VOICI QUELQUES-UNS DES AVANTAGES DU CCMI :

Le prix annoncé est global et définitif : si après la signature des changements ou des travaux non-prévus doivent avoir lieu, ces derniers sont à la charge du constructeur.
La garantie de parfait achèvement qui assure que la maison soit livrée terminée coûte que coûte.
L’obligation des deux parties d’être assurées.
Le délai de rétractation de 7 jours post-signature pour le maître d’ouvrage.
La mention obligatoire de la date d’ouverture du chantier et de la durée des travaux : si celle-ci est plus longue que prévue des pénalités pourront être appliquées pour chaque jour de retard.
Un seul interlocuteur (le constructeur) tout au long du chantier et donc un service après-vente centralisé.
L’échelonnement des paiements en fonction de l’avancement des travaux :

- 15% avant l’ouverture du chantier (5% à la signature du contrat, 5% à l’obtention du permis, 5% au début des travaux)
- 10 % à l’achèvement des fondations
- 15 % à l’achèvement de la maçonnerie
- 20 % à la mise hors d’eau
- 15 % à l’achèvement des cloisons et de la mise hors d’air
- 20 % à l’achèvement des travaux d’équipement
- 5 % à la réception des travaux

La garantie de remboursement : les 5% payés lors de la signature du contrat sont remboursés s’il n’aboutit pas.

Attention cependant le CCMI possède des conditions suspensives. Elles doivent être réunies au plus tard à l’ouverture du chantier sous peine d’annulation du contrat :

Être propriétaire du terrain (compromis, promesse de vente ou titre de propriété)
Obtenir son prêt
Obtenir son permis de construire
Souscrire à une assurance dommages-ouvrages

Finalement c’est le type de contrat qui vos apportera la plus grande sécurité. Attention cependant, pour en bénéficier vous êtes obligé de passer par un constructeur (les architectes et autres entrepreneurs ne pourront conclure ce contrat avec vous).

Question de confiance mais aussi de clarté absolue, Villas Prisme signe avec chaque futur propriétaire un Contrat de Construction de Maison Individuelle, obligatoire depuis 1990, tel qu’il est défini par le ministère du Logement. Gage de sérieux, il assure que nous sommes bien titulaire d’une garantie de livraison à prix et délai convenus délivrée par un établissement financier, que nous disposons d’une assurance dommages-ouvrage ainsi que de la garantie décennale, que la construction sera conforme au plan et réalisée selon les règles du code de la Construction et de l’Habitat et du Code de l’Urbanisme.

Pour discuter ensemble de votre projet de construction, contactez l’agence la plus proche de chez vous ici.